Assistance lors d'une expertise judiciaire dans le Haut-Rhin et alentours

Être assisté par un expert indépendant pendant une expertise judiciaire

L'assistance lors d'une expertise judiciaire consiste à être assisté sur le plan technique par un expert indépendant du bâtiment pendant une expertise ordonnée par un tribunal, sans que l'expert qui assiste soit celui que le tribunal a désigné. L'assistance technique indépendante s'adresse à la personne dont le bien ou le chantier fait l'objet d'une expertise judiciaire, pour l'aider à comprendre l'origine d'un désordre et à identifier les risques présentés par le désordre.

Richard Expertise Bâtiment, établi à Montreux-Jeune (Haut-Rhin), conduit du Bas-Rhin à la Haute-Saône des missions d'assistance technique indépendante. David Richard, qui mène les missions d'assistance du cabinet, est ingénieur bâtiment diplômé.

Nous ne représentons ni constructeur, ni promoteur, ni entreprise de travaux, ni compagnie d'assurance. Nous n'acceptons aucune mission mandatée par un assureur.

Une assistance lors d'une expertise judiciaire débute par un échange téléphonique avec le cabinet, au 06 03 27 34 52.

Une demande écrite d'assistance parvient au cabinet par le formulaire d'expertise.

Quand une juridiction ordonne l'expertise de votre bien ou de votre chantier

Vous pouvez faire appel à nous lorsqu'un tribunal a ordonné l'expertise de votre bien, ou d'un chantier de construction en litige qui vous concerne, et que vous souhaitez comprendre ce que l'expertise constate sur le plan technique.

L'expertise ordonnée par un tribunal peut viser des malfaçons dans l'exécution des travaux, des fissures ou des désordres d'humidité et d'infiltration.

Notre mission d'assistance lors d'une expertise judiciaire porte sur la seule technique : le droit et la procédure n'en relèvent pas.

La méthode d'examen du cabinet, de la demande aux conclusions

Le cabinet publie sa méthode d'examen, de la demande du client jusqu'à la remise de ses conclusions.

La méthode d'examen de David Richard s'applique telle quelle à l'assistance lors d'une expertise judiciaire.

Après avoir remis ses propres conclusions, David Richard se rend disponible pour les expliquer.

Les qualités de nos rapports et la limite du constat

Nos rapports s'écrivent pour qu'un particulier les comprenne, aussi bien qu'un avocat, un magistrat, un assureur ou un notaire.

Nos rapports présentent un raisonnement structuré et argumenté, en langage clair, que des illustrations complètent chaque fois que la compréhension du constat l'exige.

Une cause probable du désordre figure dans nos rapports à la condition que l'examen permette de la retenir ; les préconisations techniques, elles, s'entendent comme des orientations.

Le document remis par Richard Expertise Bâtiment ne constitue pas une expertise judiciaire et ne se substitue pas aux constatations ou conclusions d'un expert désigné par une juridiction.

Le constat porte sur l'état apparent du bien au jour de l'expertise, sans sondage destructif sauf mission spécifique.

Le cabinet publie le plan prévu de ses rapports, accompagné des mentions et limites applicables aux conclusions. Notre méthode décrit le travail d'examen qui précède la rédaction d'un rapport.

Le devis d'une assistance lors d'une expertise judiciaire

L'échange initial avec le cabinet, mené par téléphone, ne donne lieu à aucun honoraire, et le devis d'une mission d'assistance technique vient à la suite de cet échange. Les éléments dont dépendent, selon la pratique générale de la profession, les honoraires d'un expert du bâtiment sont présentés sur la page Tarifs et déroulé d'une expertise.

Où le cabinet intervient pour une assistance lors d'une expertise judiciaire

Pour l'assistance lors d'une expertise judiciaire, Richard Expertise Bâtiment, établi à Montreux-Jeune (Haut-Rhin), intervient dans la totalité de cinq départements : le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, le Territoire de Belfort, le Doubs et la Haute-Saône.

Questions sur l'assistance technique pendant une expertise judiciaire

Que recouvre l'assistance lors d'une expertise judiciaire ?

L'assistance lors d'une expertise judiciaire recouvre un avis technique, donné par un expert indépendant du bâtiment pendant une expertise ordonnée par un tribunal. Richard Expertise Bâtiment s'en tient aux questions techniques que soulève l'expertise du bien ou du chantier. Le droit et la procédure ne relèvent pas de la mission du cabinet.

L'expert qui m'assiste est-il l'expert désigné par la justice ?

L'expert de Richard Expertise Bâtiment qui assiste une personne lors d'une expertise judiciaire est un expert indépendant, distinct de l'expert que la juridiction a désigné ; David Richard ne détient aucun titre d'expert de justice. Le document remis par le cabinet ne se substitue pas aux constatations ou conclusions d'un expert désigné par une juridiction.

Quels documents réunir avant de demander une assistance lors d'une expertise judiciaire ?

La liste des documents utiles se décide avec Richard Expertise Bâtiment par téléphone, au cours d'un premier échange gratuit. Une première demande écrite indique la nature du désordre ou du chantier, l'adresse du bien ainsi que les documents et rapports dont dispose déjà le demandeur, ce qui permet au cabinet de comprendre la situation et de préparer un devis.

À qui s'adresse l'assistance lors d'une expertise judiciaire ?

L'assistance lors d'une expertise judiciaire s'adresse à la personne dont le bien ou le chantier fait l'objet d'une expertise ordonnée par un tribunal, et qui souhaite comprendre sur le plan technique ce que l'expertise constate. La personne concernée expose sa situation par téléphone à Richard Expertise Bâtiment, lors du premier échange.

Que peut apporter un avis technique indépendant pendant une expertise judiciaire ?

Un avis technique indépendant aide à comprendre l'origine d'un désordre et à identifier les risques du désordre, à partir de l'état apparent du bien. Richard Expertise Bâtiment explique ses conclusions une fois celles-ci remises. L'avis du cabinet ne se substitue pas aux constatations ou conclusions d'un expert désigné par une juridiction.